Assemblées Générales des porteurs d’obligations du 5 septembre 2014

Les titulaires d’obligations devront justifier de l’inscription en compte de leurs titres au jour de l’Assemblée par la production d’un certificat de leur intermédiaire habilité attestant leur propriété au 2 septembre 2014. Les personnes physiques représentant une personne morale, titulaire d’obligations, devront produire un pouvoir et une pièce d’identité.

Documentation

> Résultats des assemblées d’obligataires
> Avis de convocation
> Rapport du conseil d’administration
> Texte des résolutions
> Formulaire de vote
> Projet de transformation en Société Européenne